Politique de confidentialité

01 Responsable de traitement

02 Données collectées et finalités

2.1 Formulaire de contact et demande de devis

Lorsque vous remplissez un formulaire sur le site, nous collectons :

• Votre nom et prénom
• Votre adresse email
• Votre numéro de téléphone
• Votre commune et, le cas échéant, l'adresse du logement concerné
• La nature de votre demande et le contenu de votre message
• Toute autre information que vous choisissez de nous communiquer

• Finalité : traiter votre demande, vous répondre, organiser une visite technique et établir un devis.
• Base légale : exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
• Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact, sauf demande de suppression de votre part ou relation contractuelle en cours.

2.2 Mesure d'audience (statistiques natives Duda)

Avec votre consentement, nous utilisons les outils de mesure d'audience intégrés à la plateforme Duda pour comprendre comment notre site est consulté (pages vues, sources de trafic, durée de visite). Ces données sont agrégées et ne permettent pas de vous identifier individuellement.

• Finalité : améliorer le contenu et l'ergonomie du site.
• Base légale : votre consentement, recueilli via le bandeau de gestion des cookies.
• Durée de conservation : 13 mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL.

03 Gestion du consentement (cookies et traceurs)

Lors de votre première visite, un bandeau géré par Usercentrics GmbH (Sendlinger Str. 7, 80331 Munich, Allemagne, usercentrics.com) vous permet d'accepter ou de refuser les traceurs non strictement nécessaires.

Tant que vous n'avez pas donné votre consentement, aucun traceur non essentiel n'est activé. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via l'icône de gestion des cookies présente sur le site.

Les cookies utilisés sont classés en deux catégories :

• Essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (session, sécurité, mémorisation de votre choix de consentement). Pas de consentement requis.
• Mesure d'audience : statistiques de visite. Consentement requis.

04 Sous-traitants et destinataires

Vos données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de BTS Chauffage. Nous faisons appel à des sous-traitants pour le bon fonctionnement du site :

Lorsque votre demande porte sur une installation ouvrant droit à des aides à la rénovation énergétique, les données strictement nécessaires au montage du dossier sont transmises, avec votre accord, au partenaire spécialisé qui en assure l'instruction pour votre compte.

05 Transferts hors Union européenne

Notre hébergeur Duda Inc. est situé aux États-Unis. Les données traitées via le site (hébergement, contenus de formulaire, mesure d'audience) peuvent donc être transférées vers ce pays. Ce transfert est encadré par :

• L'adhésion de Duda au cadre EU-US Data Privacy Framework (décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023), lorsque c'est le cas ;
• À défaut, par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

Usercentrics GmbH est établie dans l'Union européenne (Allemagne) ; à ce titre, aucun transfert hors UE n'est opéré au titre de la gestion du consentement.

Vous pouvez consulter à tout moment les politiques de confidentialité de nos sous-traitants pour plus de détails :

• Politique de confidentialité de Duda
• Politique de confidentialité d'Usercentrics

06 Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'altération, l'accès non autorisé ou la divulgation. Les communications avec le site sont chiffrées via HTTPS.

07 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données que nous détenons sur vous.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données.
• Droit à la limitation du traitement : demander que nous arrêtions provisoirement de traiter vos données.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et réutilisable.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur ce fondement.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à : contact.btschauffage@gmail.com. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr/fr/plaintes.

08 Modifications de la politique

Nous pouvons être amenés à modifier cette politique pour refléter des évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La date de dernière mise à jour figure en haut du document. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.